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Notice descriptive – Brève
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Claims - By/Against the Crown - General

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1979

Référence :

RG24-G-16-22, Numéro de volume : 23370, Numéro de dossier : 1135-1

No dossier (créateur) :

1135-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3937327

Contexte de cette notice :

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Department of National Defence fonds

CFS St. John's

Claims - By/Against the Crown - General
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1979

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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24-145

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-G-16-22
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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG24] 23370

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