Recherche dans la collection - M. and D. [Militia and Defence] - Lease Military property known as "Fort Edward" to Town of Windsor, N. S. [Nova Scotia] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-07-08
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Notice descriptive – Brève M. and D. [Militia and Defence] - Lease Military property known as "Fort Edward" to Town of Windsor, N. S. [Nova Scotia] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-07-08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1784Date de réception :1920-07-28Date d'examen :1920-07-30Date d'approbation :1920-08-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1254, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393726 -
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