Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Bureau of statistics for the British Empire - Appt. [Appointment] Sir Geo. [Goerge] H. Perley to represent Canada in description of details re. proposed Royal Charter - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Bureau of statistics for the British Empire - Appt. [Appointment] Sir Geo. [Goerge] H. Perley to represent Canada in description of details re. proposed Royal Charter - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1732Date de réception :1920-07-23Date d'examen :1920-08-24Date d'approbation :1920-08-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393674 -
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