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Notice descriptive – Brève

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P. M. [Prime Minister] - Election East Egin, Ont. [Ontario] - Nomination 1920-11-08 Returning officer Henry Huntley - Prime Minister 1920-07-20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1695

Date de réception :

1920-07-19

Date d'examen :

1920-08-12

Date d'approbation :

1920-08-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393637

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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