Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Department authorized to make expenditures from vote 355 for re-organization of Depts. [Departments] at Ottawa - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-07-17
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Department authorized to make expenditures from vote 355 for re-organization of Depts. [Departments] at Ottawa - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-07-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1684Date de réception :1920-07-19Date d'examen :1920-07-20Date d'approbation :1920-07-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1253, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393626 -
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