Recherche dans la collection - Ex. Aff. [External Affairs] - Peace Treaty - Authorizing Sir George Perley and in his absence H. M. [His Majesty] Ambassador at Paris to sign certain minor Treaties, Conventions etc - S. of S. Ex. Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1920-07-08
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Notice descriptive – Brève 
Ex. Aff. [External Affairs] - Peace Treaty - Authorizing Sir George Perley and in his absence H. M. [His Majesty] Ambassador at Paris to sign certain minor Treaties, Conventions etc - S. of S. Ex. Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1920-07-08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1566Date de réception :1920-07-08Date d'examen :1920-07-07Date d'approbation :1920-07-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393508 -
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