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Notice descriptive – Brève [Minister of] Inland Revenue - That H.T. Stevens of Moncton, [New Brunswick] be [appointed] 3rd Class Exciseman
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0119Date de réception :1870-08-26Date d'examen :1870-08-26Date d'approbation :1870-08-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3935 -
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