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Notice descriptive – Brève

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I. A. [Indian Affairs] - Grand Trunk Pacific Railway right of way and station grounds on Sweet Grass Indian Reserve near Battleford, Sask. [Saskatchewan] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1920-06-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1469

Date de réception :

1920-06-28

Date d'examen :

1920-06-29

Date d'approbation :

1920-06-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393411

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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