Recherche dans la collection - I. A. [Indian Affairs] - Grand Trunk Pacific Railway right of way and station grounds on Sweet Grass Indian Reserve near Battleford, Sask. [Saskatchewan] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1920-06-17
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Notice descriptive – Brève I. A. [Indian Affairs] - Grand Trunk Pacific Railway right of way and station grounds on Sweet Grass Indian Reserve near Battleford, Sask. [Saskatchewan] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1920-06-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1469Date de réception :1920-06-28Date d'examen :1920-06-29Date d'approbation :1920-06-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393411 -
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