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Notice descriptive – Brève

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S. of S. [Secretary of State of Canada] - Transfer Fred Cook to position of Chariman Editorial Committee and abolishing position Asst. [Assistant] Kings Printer - S. of S. [Secretary of State of Canada] 1920-06-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1453

Date de réception :

1920-06-25

Date d'examen :

1920-06-25

Date d'approbation :

1920-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393395

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24