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Notice descriptive – Brève
1
Fonds du Bureau canadien de la sécurité aérienne [supports multiples]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1984-1989.

Référence :

R13086-0-0-F

Genre de documents :

Documents textuels, Documents sonores

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3933773

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau canadien de la sécurité aérienne
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

1984-1989.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

86.7 m de documents textuels
13 cassettes sonores (env. 8 h, 25 min).

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés par le Bureau canadien de la sécurité aérienne.

Provenance :

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Bureau canadien de la sécurité aérienne

Biographie/Histoire administrative :

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Bureau canadien de la sécurité aérienne : Le Bureau canadien de la sécurité aérienne (BCSA) existe depuis l'adoption du projet de loi C-163, qui a reçu la sanction royale le 19 novembre 1983 et est en vigueur depuis le 1er mai 1984. Aux termes de la Loi du Bureau canadien de la sécurité aérienne, le mandat du Bureau était de promouvoir la sécurité aérienne en identifiant les lacunes sur le plan de la sécurité attestée par les événements aéronautiques; en menant des enquêtes indépendantes et si nécessaire, des enquêtes publiques des événements aéronautiques afin de recommander des conclusions quant à leurs facteurs contributifs et causes; et en diffusant dans le public ses enquêtes et les enquêtes publiques et les conclusions à cet effet et en proposant des recommandations conçues pour éliminer ou réduire les lacunes sur le plan de la sécurité.

Sa création fondée en août 1979 découla de la Commission Dubin. Plusieurs incidents d'aviation dans les années 1970 ont mené à la perception publique négative de la sécurité aérienne, qui a été composée par le fait que le ministère des Transports était responsable autant des règlements que des enquêtes des transports au Canada. Ce conflit potentiel d'intérêts a incité le mouvement à établir une commission d'enquête sur la sécurité aérienne, conduit par le juge Charles Dubin. Le Rapport Dubin, présenté en 1981 et à la limite publié en trois volumes avant 1982, contient plusieurs recommandations, qui incluent l'établissement d'un bureau de sécurité aérienne indépendant.

Avant 1984, la fonction de la sécurité aérienne et les enquêtes des lacunes aériennes étaient la responsabilité de plusieurs ministères. De 1921 à 1936, la Direction de l'aviation civile de la défense nationale (RG24) a exécuté cette fonction, suivi par le Bureau de la sécurité aérienne des transports du ministère des Transports de 1936 à mai 1984. Le Bureau canadien de la sécurité aérienne (BCSA) est responsable de cette fonction jusqu'en 1989.

Plusieurs années après la création du BCSA, il est suggéré d'instaurer divers comités de révision indépendants pour d'autres moyens de transport, y compris la voirie maritime, les chemins de fer et le pipeline. En conséquence, le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports a été établi en 1990. Connu sous le nom du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), a pour mission de promouvoir la sécurité des moyens de transports par mer, pipeline, chemin de fer et air.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. (99: Fermé pour fins de traitement)

Documents sonores (Électronique) Voir MISACS pour la description à la pièces des documents sonores. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

Les documents sont entreposés par le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (également connu comme le Bureau de la sécurité des transports du Canada) ensuite les fonctions du Bureau canadien de la sécurité aérienne ont été exécutées par le BST en 1990. Les documents n'ont pas été formellement incorporés dans le système de classification des dossiers du BST.

Source :

Gouvernement

Autre no d'acquisition :

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2012-0072 VSA
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Documents sonores

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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