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Notice descriptive – Brève Justice - Legal Expenses re. Winnipeg Strike - Further sum of $30,000 - Min. Justice [Minsiter of Justice] 1920-06-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1395Date de réception :1920-06-17Date d'examen :1920-06-19Date d'approbation :1920-06-22Remarques :See also Order in Council 1920-0831Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1250, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393337 -
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