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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - $4,000 to be placed in Sup. [Supplementary] Estimates and if approved by Parlt. [Parliament] to be paid to Mr. J. O'Neil Fanell as an act for injuries received while employed as constable - Min. M. and D. [Minister of Mil

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1366

Date de réception :

1920-06-15

Date d'examen :

1920-06-25

Date d'approbation :

1920-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393308

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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