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Notice descriptive – Brève

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Vice-Consul of Sweden at Edmonton - Recognition of Emil. R. T. Skarin as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1920-06-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1323

Date de réception :

1920-06-09

Date d'examen :

1920-06-12

Date d'approbation :

1920-06-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1249, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393264

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04