Recherche dans la collection - Cas d'incidents [document textuel, images en mouvement]

Notice descriptive – Brève
1
Cas d'incidents [document textuel, images en mouvement]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1955-2007.

Référence :

R12510-17-0-F

Genre de documents :

Images en mouvement, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3932514

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Dossiers d'incidents

Cas d'incidents
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1955-2007.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

9.67 m de documents textuels
0.2 m de vidéocassettes

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Ship-source Oil Pollution Fund - Incident files [multiple media]

Incident Cases files [multiple media]

Incident case files of the Ship-source Oil Pollution Fund [textual record (some electronic)]
Portée et contenu :

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La sous-série se compose des dossiers qui témoignent de chaque incident relevé dans la caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causés par les navires y compris son prédécesseur, la caisse des réclamations de la pollution maritime (CRPM); ainsi que les renseignements liés à l'administration et au règlement des réclamations.

Instrument de recherche :

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Documents textuels; images en mouvement (Électronique) L'instrument de recherce est une liste de dossiers non vérifiée qui indique les numéros de volume, les numéros de dossier, les parties du dossier, les titres, les dates et quand approprié, le cote de sécurité et une indication des autres supports impliqués. 12510-10 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

D'autres versements sont prévus.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2008-00565-8
2010-00241-5
2012-00058-4
2014-01052-8
2014-01053-6
96/022
R12510
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Images en mouvement (vidéo)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R12510] 129

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R12510]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

67--80;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

125--128;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

136--172;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

199--218;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

223--231;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

236;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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