Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Settlement with John Mc Carthy for $550 for land at St Edward de Frampton taken for ballast pit - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-06-04
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Settlement with John Mc Carthy for $550 for land at St Edward de Frampton taken for ballast pit - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-06-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1287Date de réception :1920-06-04Date d'examen :1920-06-05Date d'approbation :1920-06-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393228 -
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