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Notice descriptive – Brève
1
Affaires urbaines [document textuels]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1967 - 1989.

Référence :

R11940-3915-4-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3932047

Contexte de cette notice :

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Fonds André Ouellet

Affaires urbaines
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

121 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1967 - 1989.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,20 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Le ministère d'État pour les Affaires urbaines a été créé le 30 juin 1971 et a été réorganisé en 1976 afin que ses activités soient mieux coordonnées avec celles de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL). André Ouellet a été ministre d'État chargé des Affaires urbaines du 3 novembre 1976, au cours de la réorganisation du ministère, au 31 mars 1979. Le ministère fut alors aboli et ses responsabilités ont été réparties entre la SCHL, le ministère des Transports et le ministère des Travaux publics. La grande majorité des documents contenus dans cette série ont été créés entre 1976 et 1979. Cependant, on trouve quelques documents créés avant 1976 et d'autres, liés à des sujets d'intérêt pour le ministère, créés après 1979.

Les fonctions de ce ministère entraient en concurrence avec les fonctions similaires exercées depuis la Confédération par les niveaux de gouvernement provincial et municipal. Pour cette raison, le ministère a suscité la controverse. Cela est reflété par les questions soulevées par les partenaires provinciaux et municipaux du ministère au cours des nombreuses rencontres dont la série contient la trace. On trouve également dans cette série des dossiers portant entre autres sur l'approbation de la mousse isolante d'urée formaldéhyde (MIUF) comme isolant couvert par le Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes (PITRC), sur la Loi nationale sur l'habitation, ainsi que sur l'opportunité d'offrir des déductions d'impôt pour le paiement de taxes sur la propriété et d'intérêt sur un prêt hypothécaire.

No d'instrument de recherche :

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MSS2447

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

Les dossiers sont classés en ordre alphabétique.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]
346 -- 351

Volume [R11940] 346--351

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24