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Notice descriptive – Brève
1
Translation of the Deed of Concession to the Sieur Ecclesiastics of the Seminary of St. Sulpice - IT 016

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

17 October 1717

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1840/IT016, Numéro de bobine de microfilm : T-9938

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3931367

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

Translation of the Deed of Concession to the Sieur Ecclesiastics of the Seminary of St. Sulpice - IT 016
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

17 October 1717

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

1 sheet folded in half = 2 leaves; each leaf 21 x 33 cm (8" x 13").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

GAD Reference number: IT 016;
Indian Affairs' consecutive no.: 4-1/2
Aboriginal people(s): N/A;
Other party(ies): Ecclesiastics of the Seminary of St. Sulpice and Philippe de Rigaud and Michel Begon
Type of Document: Land grant
Specific purpose(s): Land granted by the Crown to be used by Seminary for an Indian mission
Land involved: Tract of land fronting on Lake of Two Mountains near Montreal
Form: Manuscript translation "True Copy"

Source du titre :

Title supplied from content.

Note sur l'état de conservation :

The document is laminated with tissue.

Note de citation/référence :

Indian Treaties and Surrenders (Coles' 1971 Reprint): Vol. I, pages 12-13.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-9938.

Groupes de documents reliés :

IT 011 - French copy of 29 May 1680, IT 012 - English translation of 29 May 1680, IT 013 - French copy of 30 October 1680, IT 014 - English translation of 30 October 1680, IT 015 - French copy of 17 October 1717

Note(s) sur le contenant :

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T-9938 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 1
T-9938 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 2
T-9938 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 3
T-9938 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 4
T-9938 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 5
T-9938 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 6
T-9938 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 7
T-9938 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 8
T-9938 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 9
T-9938 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 10

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1840/IT016

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-9938

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24