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Notice descriptive – Brève

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Indian Surrender Lower French River Band 7.3 acres of reserve No. 13 Dist. [District] Parry Sound - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1920-05-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1180

Date de réception :

1920-05-25

Date d'examen :

1920-05-27

Date d'approbation :

1920-05-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1247, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393121

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24