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Notice descriptive – Brève Indian Surrender Lower French River Band 7.3 acres of reserve No. 13 Dist. [District] Parry Sound - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1920-05-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1180Date de réception :1920-05-25Date d'examen :1920-05-27Date d'approbation :1920-05-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1247, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393121 -
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