Recherche dans la collection - Civil Service - Compensation Blacksmith Apprentice etc - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-05-19
-
Notice descriptive – Brève Civil Service - Compensation Blacksmith Apprentice etc - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-05-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1174Date de réception :1920-05-25Date d'examen :1920-06-03Date d'approbation :1920-06-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393115 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :