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Notice descriptive – Brève

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Canadian Trade Com. [Commission] - Appt. [Appointment] Mr. F. C. T. O'Hara - Dy. Min. T. and C. [Deputy Minister of Trade and Commerce] and J. H. Wilkie Chairman and Member respectively vice Sir. C. Gorden and R. D. Fairbairn resigned - Min. T. and C. [Mi

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1116

Date de réception :

1920-05-17

Date d'examen :

1920-05-17

Date d'approbation :

1920-05-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393057

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24