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Notice descriptive – Brève

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Reserve and lease to Hayward Edwards Ltd. [Lmited] Land N. W. 1/4 of Legal Sub-Div. 9, and N. 1/2 of 10 in sec 11, Tp. 63, Rge. 1, W 4th [North West 1/4 of Legal Sub-Division 9 and North 1/2 of 10 in section 11, Township 63, Range 1, West 4th] for saw-mil

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1114

Date de réception :

1920-05-17

Date d'examen :

1920-05-19

Date d'approbation :

1920-05-20

Remarques :

C. G. [Canada Gazette] 1920-05-29 - Page 4125

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393055

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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