Recherche dans la collection - Reserve and lease to Hayward Edwards Ltd. [Lmited] Land N. W. 1/4 of Legal Sub-Div. 9, and N. 1/2 of 10 in sec 11, Tp. 63, Rge. 1, W 4th [North West 1/4 of Legal Sub-Division 9 and North 1/2 of 10 in section 11, Township 63, Range 1, West 4th] for saw-mil
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Notice descriptive – Brève Reserve and lease to Hayward Edwards Ltd. [Lmited] Land N. W. 1/4 of Legal Sub-Div. 9, and N. 1/2 of 10 in sec 11, Tp. 63, Rge. 1, W 4th [North West 1/4 of Legal Sub-Division 9 and North 1/2 of 10 in section 11, Township 63, Range 1, West 4th] for saw-mil
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1114Date de réception :1920-05-17Date d'examen :1920-05-19Date d'approbation :1920-05-20Remarques :C. G. [Canada Gazette] 1920-05-29 - Page 4125Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393055 -
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