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Notice descriptive – Brève Welland Canal - Increase in rental for land held under lease by S. E. Emmett from $350 a year - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-05-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1103Date de réception :1920-05-14Date d'examen :1920-05-18Date d'approbation :1920-05-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393044 -
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