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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Settlement with Roger Larue land at Neuville, P. Q. [Province of Quebec] taken for right of way transcontinental - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-05-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1100

Date de réception :

1920-05-14

Date d'examen :

1920-05-18

Date d'approbation :

1920-05-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393041

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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