Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Tender of H. M. Downing for Ry. [Railway] buildings at Cape Traverse, P. E. I. [Prince Edward Island] - Sale of at $300 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-05-14
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Notice descriptive – Brève 
R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Tender of H. M. Downing for Ry. [Railway] buildings at Cape Traverse, P. E. I. [Prince Edward Island] - Sale of at $300 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-05-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1097Date de réception :1920-05-14Date d'examen :1920-05-18Date d'approbation :1920-05-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393038 -
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