Recherche dans la collection - Technical Education - Proposed - Agreement with Prov. P. E. I. [Province of Prince Edward Island] re. - Min. Labour [Minister of Labour] 1920-04-27
-
Notice descriptive – Brève 
Technical Education - Proposed - Agreement with Prov. P. E. I. [Province of Prince Edward Island] re. - Min. Labour [Minister of Labour] 1920-04-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1086Date de réception :1920-05-13Date d'examen :1920-06-03Date d'approbation :1920-06-04Remarques :Re-submitted 1920-06-02;Resubmitted 1920-06-02;Refd. [Referred] back for further consideration after Dept. [Department] of Justice has reported on agreement 1920-05-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393027 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :