Recherche dans la collection - External Affairs - international Refrigeration Conference - Monsieur Philippe Roy authorized to sign convention on behalf of Canada - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-04-28
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Notice descriptive – Brève External Affairs - international Refrigeration Conference - Monsieur Philippe Roy authorized to sign convention on behalf of Canada - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-04-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1071Date de réception :1920-05-13Date d'examen :1920-11-18Date d'approbation :1920-11-19Remarques :See also Order in Council 1920-1418;Refd. back to Min. [Referred back to Minister] of Agriculture 1920-05-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393012 -
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