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Notice descriptive – Brève 
Notes on civil or criminal cases (IVCCC-VCCC, 9BR)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1895-1902Référence :MG30-E17, Numéro de volume : 18Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3930018Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1895-1902Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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