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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Lease of Fleming Home, Ottawa for use as a Convalescent Home - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1920-05-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1054

Date de réception :

1920-05-11

Date d'examen :

1920-05-13

Date d'approbation :

1920-05-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392995

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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