Recherche dans la collection - Livrets de notes relatives au code civil et au code criminel
-
Notice descriptive – Brève 
Livrets de notes relatives au code civil et au code criminel
Niveau hiérarchique :DossierDate :[1891-1921]Référence :MG30-E17, Numéro de volume : 6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3929872Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1891-1921]Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :