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Notice descriptive – Brève
1
Cour supérieure Montmagny, Marcel Rémillard vs A.C.P.R. Landry

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1878

Référence :

MG27-IIE4, Numéro de volume : 47

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3929814

Contexte de cette notice :

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Fonds Philippe Landry

Documents judiciaires

Cour supérieure Montmagny, Marcel Rémillard vs A.C.P.R. Landry
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1878

Lieu de création :

Québec (Province)

Langue du document :

français

No d'instrument de recherche :

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MSS0481

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG27-IIE4
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG27 II E 4]

[Consultation 90 Ouvert]

47 Numéro de dossier 4

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