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Notice descriptive – Brève
1
Cour supérieure de Montmagny et de Québec, Maurice Gagné vs. Louis

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1882-1884

Référence :

MG27-IIE4, Numéro de volume : 36

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3929658

Contexte de cette notice :

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Fonds Philippe Landry

Élections

Cour supérieure de Montmagny et de Québec, Maurice Gagné vs. Louis
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1882-1884

Lieu de création :

Québec (Province)

Langue du document :

français

No d'instrument de recherche :

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MSS0481

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG27-IIE4
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG27 II E 4]

[Consultation 90 Ouvert]

36 Numéro de dossier 15

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