Recherche dans la collection - Court-Martial - Pte. E. [Private Ernest] Hughes P. P. C. L. I [Princess Patricia's Canadian Light Infantry] sentence etc confirmed and reduced to one year - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-05-05
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Notice descriptive – Brève Court-Martial - Pte. E. [Private Ernest] Hughes P. P. C. L. I [Princess Patricia's Canadian Light Infantry] sentence etc confirmed and reduced to one year - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-05-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1010Date de réception :1920-05-06Date d'examen :1920-05-13Date d'approbation :1920-05-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392950 -
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