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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia an Defence] - Paymt. [Payment] $700 to Messrs Evans and Wilson Contractors St. Catherines claim Motor Truck destroyed by fire - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-04-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0977

Date de réception :

1920-05-01

Date d'examen :

1920-05-06

Date d'approbation :

1920-05-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392917

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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