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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian Northern Railways] - Paymt. [Payment] Jos. Richard for 4,848 acres lands, Parish of Eldon, taken for ballast-pit, Leonard Sub-Div. [Sub-Division] (International Ry. [Railway]) - Min. R. and C. [Minister

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0950

Date de réception :

1920-04-28

Date d'examen :

1920-05-08

Date d'approbation :

1920-05-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392890

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24