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Notice descriptive – Brève

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Agriculture - Mange in cattle New regulations respecting mange in Alberta and Sask. [Saskatchewan] - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1920-04-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0940

Date de réception :

1920-04-28

Date d'examen :

1920-04-29

Date d'approbation :

1920-04-30

Remarques :

C. G. [Canada Gazette] 1920-05-08 - Page 3809

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392880

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24