Recherche dans la collection - Canadian Trade Commission - Travelling expenses and living allowance Comr. [Commissioner] Rhys D. Fairbairn - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commission] 1920-04-24
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Notice descriptive – Brève Canadian Trade Commission - Travelling expenses and living allowance Comr. [Commissioner] Rhys D. Fairbairn - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commission] 1920-04-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0910Date de réception :1920-04-24Date d'examen :1920-04-24Date d'approbation :1920-04-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392850 -
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