Recherche dans la collection - Canadian Com. [Commission] - General in Paris - Special allowance of $2,500 to Mr. P. Roy - Continued - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-04-22
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Notice descriptive – Brève Canadian Com. [Commission] - General in Paris - Special allowance of $2,500 to Mr. P. Roy - Continued - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-04-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0907Date de réception :1920-04-23Date d'examen :1920-04-24Date d'approbation :1920-04-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392847 -
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