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Notice descriptive – Brève

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Canadian Com. [Commission] - General in Paris - Special allowance of $2,500 to Mr. P. Roy - Continued - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-04-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0907

Date de réception :

1920-04-23

Date d'examen :

1920-04-24

Date d'approbation :

1920-04-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392847

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24