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Notice descriptive – Brève

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Pembrooke-Allumette Isl. [Island] Ferry - Regulation - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1920-04-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0884

Date de réception :

1920-04-22

Date d'examen :

1920-04-26

Date d'approbation :

1920-04-26

Remarques :

Canada Gazette 1920-07-10 - P. 89

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392824

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24