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Notice descriptive – Brève

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Deposit of Refuse in the Niagara River, petition of Municipality of Welland for prevention of - S.S. [Secretary of State] no. 772 1887/01/28 trs [transmits] J. Ferguson, M.P. [Member of Parliament] forwarding

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0224

Date de réception :

1887-01-28

Remarques :

Report 1889/05/19 - 1889/05/21 - Filed with dormants

Ref. [Referred to] Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] - Filed [with] dormants 1887/01/28

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39280

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04