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Notice descriptive – Brève

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Acting Vice-Consul for Sweden at Dawson, Y. T. [Yukon Territories] - T. A. Firth - No objection to - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-04-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0813

Date de réception :

1920-04-15

Date d'examen :

1920-04-16

Date d'approbation :

1920-04-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392753

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04