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Notice descriptive – Brève

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P. E. I. Ry. [Prince Edward Island Railway] - Land at Munn's Road - Taken from D. J. McDonald - Payment of interest on amount of compensation for - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-04-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0796

Date de réception :

1920-04-14

Date d'examen :

1920-04-14

Date d'approbation :

1920-04-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392736

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24