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Notice descriptive – Brève

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Levis Dry Dock - Refund entrance fee $200 paid by La Compagnie Générale d'Entreprises Publique on steamer "Captain Dan" - Actg. Min. P. W. [Minister of Public Works] 1920-03-31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0713

Date de réception :

1920-04-03

Date d'examen :

1920-04-06

Date d'approbation :

1920-04-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392653

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24