Recherche dans la collection - Port Borden, P. E. I. [Prince Edward Island] - Lighthouse sites expropriated exchanged for new sites with W. J. Carruthers - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1920-03-26
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Notice descriptive – Brève Port Borden, P. E. I. [Prince Edward Island] - Lighthouse sites expropriated exchanged for new sites with W. J. Carruthers - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1920-03-26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0707Date de réception :1920-04-01Date d'examen :1920-04-06Date d'approbation :1920-04-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392647 -
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