Recherche dans la collection - C. N. R. [Canadian National Railway] - Payment of royalty on patented smoke duct openings in train sheds to A. L. Bush et al of N. J. [New Jersey] and N. Y. [New York]- Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-03-29

Notice descriptive – Brève

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C. N. R. [Canadian National Railway] - Payment of royalty on patented smoke duct openings in train sheds to A. L. Bush et al of N. J. [New Jersey] and N. Y. [New York]- Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-03-29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0690

Date de réception :

1920-03-30

Date d'examen :

1920-04-01

Date d'approbation :

1920-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392630

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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