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Notice descriptive – Brève

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Ottawa Improvement Com. [Commission] - Resignation Sir Henry Egan and appt. [appointment] Mr. W. E. Mathews and Mr. W. T. Macoin to be members and Mr. J. B. Fraser to be chairman - Fin. Fin. [Minister of Finance] 1920-03-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0659

Date de réception :

1920-03-25

Date d'examen :

1920-03-26

Date d'approbation :

1920-03-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392599

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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