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Notice descriptive – Brève

1

Soldiers Civil Re-Establishment - Appt. Capt. [Appointment Captain] N. F. Parkinson M. A. Sc. [?] to be Deputy Min. of S. C. R. [Minister of Soldier Civil Re-Establishment] at $6,000 per annum - Min. S. C. R. [Minister of Soldier Civil Re-Establishment] 1

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0594

Date de réception :

1920-03-17

Date d'examen :

1920-03-17

Date d'approbation :

1920-03-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1242, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392534

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27