Recherche dans la collection - Merchandise Marks - Re. Country of origin Trade Marks and Designs copyright etc information regarding laws of Canada respecting for C. O. [Colonial Office] - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1920-03-15
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Notice descriptive – Brève Merchandise Marks - Re. Country of origin Trade Marks and Designs copyright etc information regarding laws of Canada respecting for C. O. [Colonial Office] - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1920-03-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0567Date de réception :1920-03-13Date d'examen :1920-03-16Date d'approbation :1920-03-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1242, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392507 -
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