Recherche dans la collection - Land taken for Dalton Sanatorium North Wiltshine, P. E. I. [Prince Edward Island] Exchequer Court to be asked to fix value of - Actg. Min. P. W. [Minister of Public Works] 1920-02-27
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Notice descriptive – Brève Land taken for Dalton Sanatorium North Wiltshine, P. E. I. [Prince Edward Island] Exchequer Court to be asked to fix value of - Actg. Min. P. W. [Minister of Public Works] 1920-02-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0503Date de réception :1920-03-04Date d'examen :1920-03-06Date d'approbation :1920-03-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1241, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392443 -
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